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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE SDH
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ACTIFRUIT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

ACTIFRUIT
FINANCIERE SDH, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3107099
Date de dépôt :
21/06/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/06/2021

Présentation de la marque ACTIFRUIT

Déposée le 21 juin 2001 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE SDH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIFRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-30 du 27 juillet 2001.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FINANCIERE SDH domicilié(e) 10 Route de l'Aérodrome, Les Grandes Beaugines - 45550 - SAINT DENIS DE L'HOTEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 124 147 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GUIU - JURISPATENT, domicilié(e) 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France.

La marque ACTIFRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3107099.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33 43

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIFRUIT est expirée depuis le 21 juin 2021.

FINANCIERE SDH a également déposé les autres marques suivantes : MATIN FRUITE , fraiche Log , LAIT D ILE DE FRANCE , DESUCRES , Cidou , MYBREAK , FRUITS & SOJA , , LE LAIT D ILE DE FRANCE , ROGER FACTORY


FINANCIERE SDH, Société par Actions Simplifiée - 10 Route de l'Aérodrome, Les Grandes Beaugines - 45550 - SAINT DENIS DE L'HOTEL - France - SIREN 408124147


CABINET GUIU - JURISPATENT, - 10 Rue Paul Thénard - 21000 - DIJON - France


Inscription le 5 mai 2003 - Gage constitué n°370436 - Publication au BOPI 2003-05-05

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-47

Publication - Publication le 27 juil. 2001 au BOPI 2001-30

Inscription le 25 novembre 2011 - Transmissiontotale de propriété n°565203 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-25

Inscription le 25 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565201 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-25

Inscription le 25 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°565202 - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2011-11-25

Renouvellement sans limitation le 25 novembre 2011 n°2485113 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-11-25

Inscription le 3 avril 2020 - Modification d'un mandataire n°784365 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Boissons non alcooliques, et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao, des boissons lactées) ; bières, bières sans alcool, boissons à base de bière ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops pour faire des boissons. Boissons alcooliques à base de pomme (à l'exception des eaux-de-vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine à base de pomme. Restauration (alimentation) ; hébergement temporaire.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.